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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : Document Unique
PDF - 84.5 kio
document_unique_d_evaluation_des_risques_professio
PDF - 291.3 kio
document_unique_.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS
Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.
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L’association en tant que mandataire assume les actes passés en son nom et pour son compte par ses organes tant qu’ils demeurent dans le cadre de (…)
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