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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : Document Unique
PDF - 84.5 kio
document_unique_d_evaluation_des_risques_professio
PDF - 291.3 kio
document_unique_.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : Registre Spécial
Modèle d’acte : Traité de fusion
FICHE 27 : LA LICENCE DES SPECTACLES VIVANTS
L’activité de spectacle vivant fait l’objet d’une réglementation qui nécessite, dans certains cas, l’obtention d’une licence d’entrepreneur de (…)