close

B.A.balex Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

  • L’association
  • Actions
  • Notre actu
  • Actus du secteur
  • Ressources
  • Contact
Nous soutenir
  • L’association
  • Actions
  • Notre actu
  • Actus du secteur
  • Ressources
  • Contact
  • Ressources >
  • Modèles d’actes

Modèles d’actes

Modèle d’acte : CERFA reçu fiscal

Modèle d’acte : Rescrit fiscal

Modèle d’acte : Rescrit mécénat

Modèle d’acte : CERFA demande de subvention

Modèle d’acte : convention de mécénat

Modèle d’acte : Cerfa CAE

Modèle d’acte : convocation licenciement motif personnel

Modèle d’acte : convocation entretien préalable licenciement économique

Modèle d’acte : convocation entretien préalable de sanction disciplinaire

Modèle d’acte : Convocation entretien de licenciement

Modèle d’acte CDI

Modèle d’acte : CDD

Pages:
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
]
haut de page
B.A.balex
1 rue Montgrand
13006 Marseille
04 88 08 67 35

Association B.A.balex

L'association

  • Qui sommes-nous ?
  • Nos moyens d’action
  • Fondements

Actualités de l'association

Ressources

Contactez-nous

Confidentialité et conditions Préférences en matières de cookies Mentions légales