close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte : Rescrit mécénat
PDF - 343.2 ko
demande_d_avis_de_delivrer_des_recus_fiscaux_p (...)
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
FICHE 1 : CREER UNE ASSOCIATION
L’association est toujours et, avant toute chose, un contrat entre au moins deux personnes qui mettent en commun, de façon permanente, leurs (...)
FICHE 14 : FISCALITE, CRITERES DE NON LUCRATIVITE DES ACTIVITES
L’administration pose comme principe de base, que les associations ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux - Impôt sur les (...)
FICHE 9 : RESPONSABILITE CIVILE DE L’ASSOCIATION
Dés le jour de la publication de sa création au journal officiel, l’association acquiert une personnalité morale distincte de celle de ses (...)