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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : Rescrit mécénat
PDF - 343.2 ko
demande_d_avis_de_delivrer_des_recus_fiscaux_p (...)
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : CERFA demande de subvention
FICHE 21 : LES DIFFERENTES FORMES DE BAUX
Au cours de leur existence, la plupart des associations ont à contracter un bail pour les besoins de leurs activités et leur vie associative. (...)
FICHE 9 : RESPONSABILITE CIVILE DE L’ASSOCIATION
Dés le jour de la publication de sa création au journal officiel, l’association acquiert une personnalité morale distincte de celle de ses (...)