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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèles d’actes
FICHE 4 : LE REGLEMENT INTERIEUR
Si les statuts sont l’expression de votre projet associatif et son socle, le règlement intérieur peut être considéré comme son complément plus souple ; (...)
FICHE 3 : L’OBJET DE L’ASSOCIATION
L’objet de l’association est l’activité pour laquelle elle a été constituée. Il est librement choisi et défini par les sociétaires. La définition de (...)
FICHE 2 : REDIGER SES STATUTS
Les statuts constituent le contrat qui lie entre eux les membres d’une association. En principe, leurs contenus sont libres (Cass. 1ier civ. (...)
FICHE 1 : CREER UNE ASSOCIATION
L’association est toujours et, avant toute chose, un contrat entre au moins deux personnes qui mettent en commun, de façon permanente, leurs (...)
PV AG du 3 juin 2013
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