FICHE 2 : REDIGER SES STATUTS
Les statuts constituent le contrat qui lie entre eux les membres d’une association.
En principe, leurs contenus sont libres (Cass. 1ier civ. 7-4-1987).
Il existe cependant des dérogations. C’est le cas lorsqu’une association exerce certaines activités ou lorsqu’elle doit se conformer à des statuts types.
Avec l’avènement d’Internet, le téléchargement de « statut type » s’est répandu. Or, s’il peut être tentant de se soumettre à un modèle préétablie, nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de fonder la rédaction de vos statuts sur la singularité de votre projet associatif.et sur l’originalité de votre organisation.
Publié le
19 août 2015
- Mis à jour le
11 mai 2022