FICHE 4 : LE REGLEMENT INTERIEUR
Si les statuts sont l’expression de votre projet associatif et son socle, le règlement intérieur peut être considéré comme son complément plus souple ; adaptable au gré des évolutions de la vie de votre association.
Sa fonction se définit en lien direct avec vos statuts et les caractéristiques de votre ou vos activité(s).
« Le règlement intérieur a pour objet de venir compléter et préciser les statuts » - CA Paris 17 septembre 1996-
Publié le
19 août 2015
- Mis à jour le
11 mai 2022