Au cours de leur existence, la plupart des associations ont à contracter un bail pour les besoins de leurs activités et leur vie associative. (…)

Les statuts constituent le contrat qui lie entre eux les membres d’une association. En principe, leurs contenus sont libres (Cass. 1ier civ. (…)

L’opération de fusion est celle par laquelle une ou plusieurs personne(s) morale(s) transmettent leur patrimoine à une société existante ou à une (…)