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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèles d’actes
Modèle d’acte : Bulletin d’adhésion
Modèle d’acte : Registre Spécial
Modèle d’acte : Procès verbal Assemblée Générale
Modèle acte : Convocation d’Assemblée Générale
Modèle d’acte : Règlement intérieur commenté
Modèle d’acte : Statut commenté
CERFA CREATION ASSOCIATION
FICHE 33 : L’ADA’P
Au travers de la Loi 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », le (...)
FICHE 32 : SERVICE CIVIL
Le principe du volontariat émerge entre 1996 et 2002 suite à la suspension du service militaire. En 2006, la loi du 23 mai crée le « service civil (...)
FICHE 31 : ERP
L’enjeu de la réglementation des établissements recevant du public, souvent connue sous l’acronyme d’E.R.P, est la protection des usagers et des (...)
FICHE 30 : FONCTIONNAIRES ET CUMUL D’ACTIVITES
Le statut de fonctionnaire est encadré juridiquement par la loi du 13 juillet 1983. En pratique, cette loi limite l’exercice, par les agents (...)
FICHE 29 : AGREMENT VOYAGE ADAPTE ORGANISE
Lorsqu’une association exerce une activité d’organisation de séjours pour des personnes en situation de handicap, plusieurs points de vigilance sont (...)
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