Au travers de la Loi 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », (…)

Le principe du volontariat émerge entre 1996 et 2002 suite à la suspension du service militaire. En 2006, la loi du 23 mai crée le « service (…)

L’enjeu de la réglementation des établissements recevant du public, souvent connue sous l’acronyme d’E.R.P, est la protection des usagers et des (…)

Le statut de fonctionnaire est encadré juridiquement par la loi du 13 juillet 1983. En pratique, cette loi limite l’exercice, par les agents (…)

Lorsqu’une association exerce une activité d’organisation de séjours pour des personnes en situation de handicap, plusieurs points de vigilance (…)