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Modèles d’actes
Modèle d’acte : Procès verbal Assemblée Générale
PDF - 318.9 ko
exemple_de_proces_verbal_d_ag_constitutive_de_ (...)
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : CERFA agrément VAO
FICHE 29 : AGREMENT VOYAGE ADAPTE ORGANISE
Lorsqu’une association exerce une activité d’organisation de séjours pour des personnes en situation de handicap, plusieurs points de vigilance sont (...)
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