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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : Procès verbal Assemblée Générale
PDF - 318.9 kio
exemple_de_proces_verbal_d_ag_constitutive_de_l_as
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
PV AG du 3 juin 2013
Modèle d’acte : convocation entretien préalable licenciement économique
FICHE 18 : CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF
Le droit social ou droit du travail encadre les relations professionnelles et protège les salariés contre les dérives éventuelles pouvant découler (…)