Lorsqu’une association exerce une activité d’organisation de séjours pour des personnes en situation de handicap, plusieurs points de vigilance sont nécessaires.
En effet, l’organisation de séjour sur le plan juridique est une activité réglementée.
Elle nécessite une licence d’agent de voyages (art. R.212-42 à R.212-44 du code du Tourisme).
voir « Fiche 30 : Activités réglementées ».

Le « voyage organisé adapté » est une spécificité et dispose d’une réglementation particulière.
Elle vient d’être clarifiée dans un décret du 10 mars 2015 (n°2015-267).

Le texte a vocation à assurer une meilleure prise en charge des personnes en situation de handicap dans le cadre des activités de vacances.