La transaction est définie par l’article 2044 du Code Civil comme tel : « la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une (…)

Les membres sont les personnes physiques ou morales qui adhérent au contrat d’association matérialisé par les statuts.

Le principe du volontariat émerge entre 1996 et 2002 suite à la suspension du service militaire. En 2006, la loi du 23 mai crée le « service (…)