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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : convocation licenciement motif personnel
PDF - 291.4 ko
modele_de_notification_de_licenciement_pour_mo (...)
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
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La Loi ESS du 31 juillet 2014, en définissant la subvention, est venue combler un vide. Ainsi l’article 59-1 vient ajouter un article 9-1 à la loi (...)
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SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS
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