close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte : convocation licenciement motif personnel
PDF - 291.4 kio
modele_de_notification_de_licenciement_pour_motif_
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
FICHE 15 : FISCALITE, IMPOTS ET EXONERATIONS
Pour l’administration fiscale, la méthode d’analyse en 3 temps (décrite dans la fiche 14 : Fiscalité ½ : activités non-lucratives) permettant de (…)
FICHE 24 : LES FORMALITES STATUTAIRES
La loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application imposent aux associations des formalités et prévoient des sanctions en cas d’irrégularités (…)
FICHE 10 : RESPONSABILITE PENALE DE L’ASSOCIATION
En matière pénale, la responsabilité de la personne morale est engagée et retenue seulement dans les cas prévus par la loi ou le règlement (art. (…)