close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte : convocation entretien préalable licenciement économique
PDF - 288.6 ko
modele_de_notification_de_licenciement_pour_mo (...)
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : Document Unique
FICHE 15 : FISCALITE, IMPOTS ET EXONERATIONS
Pour l’administration fiscale, la méthode d’analyse en 3 temps (décrite dans la fiche 14 : Fiscalité ½ : activités non-lucratives) permettant de (...)
FICHE 5 : LES MEMBRES
Les membres sont les personnes physiques ou morales qui adhérent au contrat d’association matérialisé par les statuts.