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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : convocation entretien préalable licenciement économique
PDF - 288.6 ko
modele_de_notification_de_licenciement_pour_mo (...)
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle acte : Convocation d’Assemblée Générale
FICHE 25 : FORMALITES STATUTAIRES
La liberté d’association, consacrée par le Conseil Constitutionnel comme l’un des grands principes reconnus par les lois de la République, trouve (...)
Modèle d’acte : convocation AG de dissolution