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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : convocation entretien préalable licenciement économique
PDF - 288.6 kio
modele_de_notification_de_licenciement_pour_motif_
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
FICHE 7 : LES DIRIGEANTS
En droit des associations, le principe de liberté contractuelle prévaut. Exception faite de certaines catégories d’association à qui sont (…)
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