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Taxation des dons manuels : notion de « groupe restreint de personnes » et de « révélation »
13 mars 2017, par GwladysLa décision commentée est une nouvelle illustration dans l’interprétation des notions de droit fiscal applicables aux... -
Le droit à la déconnexion
13 mars 2017, par GwladysL’article 55 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la... -
Le recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal
13 mars 2017, par GwladysPour rappel, le rescrit fiscal est la procédure par laquelle tout contribuable peut interroger l’administration pour... -
La reprise d’ancienneté d’un salarié ne peut résulter que d’un accord exprès entre les parties
13 mars 2017, par GwladysCette décisions s’inscrit dans un contexte de multiplication des montages complexes entre associations et sociétés... -
Quelle règle de vote pour la modification des statuts d’une association ?
13 mars 2017, par GwladysIl n’est pas rare de constater que les statuts d’association ne prévoient aucune règle de modification alors même que... -
Du nouveau pour les organismes fonciers solidaires
21 septembre 2016, par GwladysCréés par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (article 164 codifié sous L.... -
Une nouvelle illustration des "faux auto-entrepreneurs"
1er septembre 2016, par GwladysAnalyse de jurisprudence -
Ordonnance du 10 Février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
3 mai 2016, par GwladysAuteur : Clara Gomez, stagiaire -
La nouvelle aide à l’embauche pour les PME
29 mars 2016, par Laure BillotAuteur : Clara GOMEZ, stagiaire -
Le mécénat en soutien au pluralisme de la presse
13 janvier 2016, par Laure BillotLa loi du 17 avril 2015 de modernisation du secteur de la presse est venue renforcer un dispositif de mécénat déjà...
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