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12 septembre 2017, par Sylvie RoquainL’article L 121-6 du Code de la route dispose ainsi : « Lorsqu’une infraction constatée, selon les modalités prévues à... -
La suppression des contrats aidés ou comment fragiliser un peu plus (si besoin en était) le monde associatif et celui de l’ESS.
7 septembre 2017, par Sylvie RoquainBaisses de dotations aux collectivités locales, premier partenaire financier public des associations, disparition du... -
Les conditions de délivrance d’un agrément par l’Etat reprécisées par le Décret no 2017-908 du 6 mai 2017
12 juillet 2017, par Sylvie RoquainEn vue d’obtenir de l’État ou de l’un de ses établissements publics un agrément réservé aux associations par la loi ou les... -
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24 avril 2017, par Laure BillotCe guide a pour objectif de préciser de façon plus opérationnelle le cadre indiqué dans la circulaire du 29 septembre... -
Fonctionnaires - Exercer au sein d’une association
13 avril 2017, par Sylvie RoquainEn écho au décret. n° 2017-105 du 27 janv. 2017, JO du 29. relatif à l’exercice d’activités privées par des agents... -
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7 avril 2017, par Sylvie RoquainLa loi n° 2017-86 « Egalité et Citoyenneté » datée du 27 janvier 2017 contient un grand nombre de dispositions... -
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13 mars 2017, par GwladysSuite aux recommandations faites pat le Haut conseil à la vie associative dans son rapport du 25 MAI 2016, le...
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