FICHE 27 : LA LICENCE DES SPECTACLES VIVANTS
L’activité de spectacle vivant fait l’objet d’une réglementation qui nécessite, dans certains cas, l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles.
Le statut associatif n’a pas d’incidence sur l’exigence ou non de cette licence, c’est l’exercice de l’activité qui bénéficie d’un encadrement réglementaire particulier.
Ainsi est nommé « Entrepreneur de spectacle vivant », toute personne ou entreprise qui
« exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités. » (Art.1 Ordonnance 13 octobre 1945, modifiée par la Loi n° 99-198 du 18 mars 1999)
La réglementation varie en fonction du caractère exceptionnel des représentations et de la part qu’occupe cette activité dans celle, globale, de l’association.