FICHE 15 : FISCALITE, IMPOTS ET EXONERATIONS
Pour l’administration fiscale, la méthode d’analyse en 3 temps (décrite dans la fiche 14 : Fiscalité ½ : activités non-lucratives) permettant de déterminer les activités non lucratives de l’association a une portée générale. Ainsi l’association remplissant les conditions de la non lucrativité échappe à l’ensemble des impôts.
En revanche, les associations qui présentent un caractère lucratif sont soumises à l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale.
Néanmoins, les associations dont les activités lucratives sont accessoires peuvent bénéficier d’une franchise leur permettant d’être exonérée de tout ou partie des impôts.
Enfin, il existe des moyens de créer des espaces distincts afin de protéger les activités non lucratives de l’association par la voie de la sectorisation ou de la filialisation.