close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Actus du secteur
Nouvel article N° 821
Publié le
9 mai 2017
-
Mis à jour le
26 juin 2017
Voir aussi ...
Conditions de l’entretien préalable au licenciement
Cour de cassation, chambre sociale, 5 mai 2010, n°09-40-737 Une association gérant un établissement pour personne âgées avait engagée un agent (…)
Droits d’entrée aux manifestations sportives taxées à partir de janvier
A compter du 1er janvier 2015, Les droits d’entrée aux manifestations sportives qui ne sont pas effectivement soumis à l’impôt sur les (…)
Après les mobilisations, le décret
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans Depuis 2009, le réseau des (…)