Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 novembre 2014 définit un régime protecteur contre les risques de dégradation de l’intérieur des monuments (…)

L’Assemblée Nationale a modifié le 18 janvier dernier certain aspect du projet de loi organique relatif au Défenseur des Droits. Le texte modifié (…)

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 17 mars 2011, n° 10-14124 Deux membres d’une association ont été exclus par le Conseil (…)