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Les actions de B.A.BALEX auprès des jeunes

Comment fonctionne la justice en France ? Comprendre pour pouvoir agir
B.A.BALEX développe plusieurs actions auprès des jeunes publics.
L’association

Bienvenue à B.A.BALEX !

Parce que "la démocratie n’est pas un sport de spectateurs" B.A.BALEX a choisi d’accompagner les organisations (associations, acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, acteurs des Communs, collectifs informels) a agir à travers le droit

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Les actions

Les actions de B.A.BALEX s’adaptent au contexte interne et externe, telle une organisation vivante. Actuellement, les actions sont organisées en 4 pôles

Accompagnement-Formation

Ce pôle regroupe 2 sous-pôles : le pôle AJIS (Accompagnement Juridique des Initiatives Solidaires) et le pôle Formations

Recherche-Action

Pour traiter de sujets en mouvement qui contribuent à promouvoir les contributions en faveur du bien commun, mais qui ne relèvent pas des autres (...)

Pouvoir d’agir - citoyenneté juridique

B.A.BALEX a conçu, développé et mis en oeuvre 2 projets pédagogiques singuliers à l’attention des jeunes et jeunes adultes, lycéens, étudiants, ou (...)
Actus

Les actualités de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.

Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.

LA REVOLUTION DES COMMUNS ET LE DROIT

La Révolution des Communs et le droit, le dernier ouvrage d’Etienne Le Roy, vient de paraître aux Éditions Science et Bien Commun, avec la (...)

Dirigeant de fait et contrat de travail

Une personne perd son emploi et des allocations chômage lui sont attribuées. Cependant, à l’issue d’une procédure pénale, il apparaît que cette (...)

Le salarié qui conserve une activité bénévole pour le compte de son ancien employeur, est exclu du bénéfice de l’assurance-chômage, quand bien même ledit employeur serait une association. Chambre sociale de la Cour de Cassation : arrêt du 23 mai 2017 n° 15-25377

Par principe, un travailleur au chômage peut exercer une activité bénévole d’intérêt général sans qu’elle ne soit considérée comme un motif légitime pour (...)

Une association non déclarée peut contester la légalité des actes administratifs qui font grief aux intérêts qu’elle a pour mission de défendre à la condition qu’elle soit légalement constituée et qu’elle ait notamment défini dans ses statuts son objet social et ses règles de fonctionnement.

La Cour administrative d’appel de Nantes a jugé le 10 mai 2017 que « si l’absence de déclaration d’une association ne fait pas obstacle à ce que celle (...)
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Ressources en ligne

Dans cette rubrique vous trouverez des ressources pédagogiques, des modèles d’actes et ressources documentaires relatives au droit des associations, de l’Economie Sociale et Solidaire et des communs

DEMARCHE GUIDEE : Déclarée son association en ligne

Nous avons testé le dispositif de déclaration de l’association en ligne. Voici un guide pour ne pas perdre trop de temps (...)

SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS

Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.

FICHE 34 CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF

Le chèque emploi associatif constitue un moyen de paiement réservé à certaines associations. Il vise à simplifier l’embauche et le paiement des (...)

Modèle d’acte : CERFA agrément VAO

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