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Tribune de l’association Alternatiba : Remise en question de la liberté d’expression : Quand la loi confortant le respect des principes de la République met à mal un principe de la République
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Parce que "la démocratie n’est pas un sport de spectateurs" B.A.BALEX a choisi d’accompagner les organisations (associations, acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, acteurs des Communs, collectifs informels) a agir à travers le droit

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Les actions

Les actions de B.A.BALEX s’adaptent au contexte interne et externe, telle une organisation vivante. Actuellement, les actions sont organisées en 3 pôles

Accompagnement-Formation

Ce pôle regroupe 2 sous-pôles : le pôle AJIS (Accompagnement Juridique des Initiatives Solidaires) et le pôle Formations

Recherche-Action

Pour traiter de sujets en mouvement qui contribuent à promouvoir les contributions en faveur du bien commun, mais qui ne relèvent pas des autres (...)

Pouvoir d’agir - citoyenneté juridique

B.A.BALEX a conçu, développé et mis en oeuvre 2 projets pédagogiques singuliers à l’attention des jeunes et jeunes adultes, lycéens, étudiants, ou (...)
Actus

Les actualités de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.

Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.

Conséquences de la loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République

Les craintes exprimées par le monde associatif sur les possibles dérives et effets pervers de la loi no 2021- 1109 du 24 août 2021 instaurant le (...)

Pappers justice : une nouvelle plateforme numérique de recherche de décisions de justice

Après légifrance, Judilibre et Ariane web, une nouvelle plateforme réunit les différentes sources, en open date, pour les rendre accessibles (...)

Le droit de manifester est une liberté fondamentale

Pour info et non des moindres ! Pour la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 14 juin 2022, participer à une manifestation non déclarée n’est (...)

LA REVOLUTION DES COMMUNS ET LE DROIT

La Révolution des Communs et le droit, le dernier ouvrage d’Etienne Le Roy, vient de paraître aux Éditions Science et Bien Commun, avec la (...)
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Ressources en ligne

Dans cette rubrique vous trouverez des ressources pédagogiques, des modèles d’actes et ressources documentaires relatives au droit des associations, de l’Economie Sociale et Solidaire et des communs

DEMARCHE GUIDEE : Déclarée son association en ligne

Nous avons testé le dispositif de déclaration de l’association en ligne. Voici un guide pour ne pas perdre trop de temps (...)

SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS

Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.

FICHE 34 CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF

Le chèque emploi associatif constitue un moyen de paiement réservé à certaines associations. Il vise à simplifier l’embauche et le paiement des (...)

Modèle d’acte : CERFA agrément VAO

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