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Prochaine permanence juridique gratuite | 22 mai 2025 matin

Prochaine permanence juridique gratuite pour les associations
Plus qu’1 créneau disponible pour la prochaine permanence juridique gratuite | 22 mai 2025 (de 9h00 à 12h30)
L’association

Bienvenue à B.A.BALEX !

Parce que "la démocratie n’est pas un sport de spectateurs" B.A.BALEX a choisi d’accompagner les organisations (associations, acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, acteurs des Communs, collectifs informels) a agir à travers le droit

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Les actions

Les actions de B.A.BALEX s’adaptent au contexte interne et externe, telle une organisation vivante. Actuellement, les actions sont organisées en 3 pôles

Accompagnement-Formation

Ce pôle regroupe 2 sous-pôles : le pôle AJIS (Accompagnement Juridique des Initiatives Solidaires) et le pôle Formations

Recherche-Action

Pour traiter de sujets en mouvement qui contribuent à promouvoir les contributions en faveur du bien commun, mais qui ne relèvent pas des autres (…)

Pouvoir d’agir - citoyenneté juridique

B.A.BALEX a conçu, développé et mis en oeuvre 2 projets pédagogiques singuliers à l’attention des jeunes et jeunes adultes, lycéens, étudiants, ou (…)
Actus

Les actualités de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.

Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.

Lancement de la campagne FDVA 2025

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est reconduit cette année dans ses deux formes : la formation des bénévoles et le (…)

Place aux droits ! A Marseille

Les vendredi 4 et samedi 5 octobre 2024, le Défenseur des droits organise la septième édition de « Place aux droits ». L’institution sera présente (…)

Echéance pour la déclaration des dons...

Depuis la loi du 24 août 2021, les associations qui émettent des reçus fiscaux doivent déclarer, à l’administration fiscale, le montant total des (…)

Dons aux associations : nouvelles démarches déclaratives

La loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" impose une nouvelle démarche déclarative aux associations (…)
Se documenter

Ressources en ligne

Dans cette rubrique vous trouverez des ressources pédagogiques, des modèles d’actes et ressources documentaires relatives au droit des associations, de l’Economie Sociale et Solidaire et des communs

L’action en justice des associations en faveur d’un intérêt collectif

Aussi loin que l’on puisse faire remonter l’histoire des associations, les raisons de leur formation, de leur émergence, de leur développement, (…)

LE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES

Le mécénat de compétences est l’une des quatre formes de mécénat prévues par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux (…)

LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS

L’administration fiscale pose un cadre précis offrant aux associations la possibilité de rémunérer un ou plusieurs de leurs dirigeants sans que (…)

La Fiscalité des dons, des donations et des legs faits aux associations

Quelles sont les conditions légales pour bénéficier de la réduction d’impôts ? Nouvelles obligations déclaratives pour les organismes (…)

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