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Les permanences juridiques....

6 février 2023 : prochaine permanence juridique gratuite pour les associations
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L’association

Bienvenue à B.A.BALEX !

Parce que "la démocratie n’est pas un sport de spectateurs" B.A.BALEX a choisi d’accompagner les organisations (associations, acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, acteurs des Communs, collectifs informels) a agir à travers le droit

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Les actions

Les actions de B.A.BALEX s’adaptent au contexte interne et externe, telle une organisation vivante. Actuellement, les actions sont organisées en 3 pôles

Accompagnement-Formation

Ce pôle regroupe 2 sous-pôles : le pôle AJIS (Accompagnement Juridique des Initiatives Solidaires) et le pôle Formations

Recherche-Action

Pour traiter de sujets en mouvement qui contribuent à promouvoir les contributions en faveur du bien commun, mais qui ne relèvent pas des autres (...)

Pouvoir d’agir - citoyenneté juridique

B.A.BALEX a conçu, développé et mis en oeuvre 2 projets pédagogiques singuliers à l’attention des jeunes et jeunes adultes, lycéens, étudiants, ou (...)
Actus

Les actualités de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.

Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.

Echéance pour la déclaration des dons...

Depuis la loi du 24 août 2021, les associations qui émettent des reçus fiscaux doivent déclarer, à l’administration fiscale, le montant total des dons (...)

Dons aux associations : nouvelles démarches déclaratives

La loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" impose une nouvelle démarche déclarative aux associations bénéficiaire (...)

Conséquences de la loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République

Les craintes exprimées par le monde associatif sur les possibles dérives et effets pervers de la loi no 2021- 1109 du 24 août 2021 instaurant le (...)

Pappers justice : une nouvelle plateforme numérique de recherche de décisions de justice

Après légifrance, Judilibre et Ariane web, une nouvelle plateforme réunit les différentes sources, en open date, pour les rendre accessibles (...)
Se documenter

Ressources en ligne

Dans cette rubrique vous trouverez des ressources pédagogiques, des modèles d’actes et ressources documentaires relatives au droit des associations, de l’Economie Sociale et Solidaire et des communs

La Fiscalité des dons, des donations et des legs faits aux associations

Quelles sont les conditions légales pour bénéficier de la réduction d’impôts ? Nouvelles obligations déclaratives pour les organismes béneficiaires de (...)

DEMARCHE GUIDEE : Déclarée son association en ligne

Nous avons testé le dispositif de déclaration de l’association en ligne. Voici un guide pour ne pas perdre trop de temps (...)

SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS

Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.

FICHE 34 CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF

Le chèque emploi associatif constitue un moyen de paiement réservé à certaines associations. Il vise à simplifier l’embauche et le paiement des (...)

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