Quelles sont les conditions légales pour bénéficier de la réduction d’impôts ?
Nouvelles obligations déclaratives pour les organismes béneficiaires de dons
Qu’en est-il des donations et legs faits à une association ? Quelle est la fiscalité applicable ?
Les reçus fiscaux délivrés par une association font-ils l’objet d’un contrôle et si oui, dans quelles conditions ?

Autant de questions pour lesquelles vous trouverez réponses dans les trois fiches thématiques que nous vous présentons ci-dessous :

1. La fiscalité des dons versés aux associations : Les conditions de fond pour bénéficier de la réduction d’impôt.
2. La fiscalité des donations et legs faits aux associations
3. Les obligations déclaratives et le contrôle des reçus fiscaux émis par les associations