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B.A.balex Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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Fiches pédagogiques

Vous trouverez dans cette rubrique une série de Fiches Pédagogiques utiles pour aborder l’environnement réglementaire de votre association et de vos activités.

L’action en justice des associations en faveur d’un intérêt collectif

Aussi loin que l’on puisse faire remonter l’histoire des associations, les raisons de leur formation, de leur émergence, de leur développement, (…)

LE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES

Le mécénat de compétences est l’une des quatre formes de mécénat prévues par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux (…)

LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS

L’administration fiscale pose un cadre précis offrant aux associations la possibilité de rémunérer un ou plusieurs de leurs dirigeants sans que (…)

La Fiscalité des dons, des donations et des legs faits aux associations

Quelles sont les conditions légales pour bénéficier de la réduction d’impôts ? Nouvelles obligations déclaratives pour les organismes (…)
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13006 Marseille
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