L’obligation réelle environnementale : la propriété comme outil de préservation d’un bien commun

Un article d’Olivier Jaspart dans la revue juridique de l’environnement.

Lire sur le site de la revue.

Publié le 29 avril 2023

Voir aussi ...

B.A.BALEX a Mondeggi

Du 13 au 15 novembre, B.A.BALEX sera présente à Florence, dans le cadre du Forum Social Européen, pour rencontrer les acteurs.trices de la ferme de (...)

Les communs, nouvelles perspectives pour le droit

Article de Serge Gutwirth publié dans la revue Journal des Tribunaux, octobre 2022. En téléchargement.

Le laboratoire juridique européen d’entraide pour les communs

L’idée d’un laboratoire juridique sur les communs est née pendant le Commons Camp de Marseille qui s’est tenu les 17, 18 et 19 janvier 2020. Le fort (...)