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Guide d’usage de la subvention 2016 : vers de nouvelles relations entre les associations et les pouvoirs publics ?

Ce guide a pour objectif de préciser de façon plus opérationnelle le cadre indiqué dans la circulaire du 29 septembre 2015 "relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations".

Plusieurs textes récents permettent d’envisager un renouveau des relations entre associations et pouvoirs publics :

La Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les associations a fixé les grands axes de travail pour refonder un partenariat équilibré entre ces différents acteurs.
La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Le Guide d’usage de la subvention paru en mars 2016, destiné aux acteurs locaux, aux associations et structures d’accompagnement, a pour objectifs de clarifier le cadre de la subvention.

Publié le 24 avril 2017

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