Animation, enseignement et encadrement d’une activité physique ou sportive
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004
Legifrance - Autres textes
JO du 30 octobre 2007
La liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses pratiquants vient d’être modifiée par un arrêté publié au journal officiel du 30 octobre 2007.
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses pratiquants, conformément à l’article L. 212-1 du code du sport