La SMP Technologies, chargée de la commercialisation des TASERS avait assigné le RAIDH lui reprochant d’avoir commis une faute en tenant des propos constitutifs d’un « dénigrement fautif » au sujet des produits en question. Le demandeur sollicitait notamment le retrait de ces propos sur le site Internet et la condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Les juges ont considéré que les propos litigieux « doivent être replacés dans le cadre global d’un rapport documenté et explicatif de 25 pages » et « n’apparaissent pas au-delà des formules chocs utilisés et s’agissant d’une association œuvrant dans un but d’intérêt général et de santé publique, à l’occasion d’un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d’un abus de la liberté d’expression ».

La société a fait appel de cette décision.