Accueil > Actualités juridiques > La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Droit constitutionnel
mardi 17 février 2009, par
Le texte date de 6 mois mais il reste d’actualité. Le Parlement n’est il pas en train de débattre de lois organiques qui viennent préciser les conditions d’application de cette réforme ?
Une petite piqûre de rappel n’est donc pas de trop.
En pièce jointe, un article détaillé.