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Cumul d’activités salariées : la différence entre silence de la loi et abus
10 février 2015, par ClaireUn arrêt du 11 décembre 2014 de la Chambre sociale de la Cour de cassation (n°13-17.775) s’est prononcé sur les... -
L’organisation de « loto traditionnel » doit être dépourvue d’intention lucrative
5 février 2015, par ClaireL’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 5 novembre 2014 réaffirme le caractère dérogatoire de... -
Liberté d’association
3 février 2015, par ClaireL’arrêt du 2 octobre 2014 de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH, n°10609/10 et 32191/09) relatif à la... -
Les décors de théâtre : immeubles par nature ?
26 janvier 2015, par ClaireUn arrêt du Conseil d’Etat du 28 novembre 2014 définit un régime protecteur contre les risques de dégradation de... -
Droit de véto - contrat associatif -
19 janvier 2015, par ClaireLe droit de veto accordé par les statuts à un membre de l’association est valable dès lors qu’il lui permet de faire... -
Référendum d’Initiative partagée - modalités pratiques -
19 janvier 2015, par ClaireL’alinéa 3 de l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit la possibilité de l’organisation d’un référendum... -
Effet de l’annulation des délibération d’une AG
13 janvier 2015, par ClaireLe jugement du 23 septembre 2014 rendu par la Cour d’Appel de Papeete limite les effets de l’annulation des... -
Décret relatif à la SCOP d’amorçage publiée au JO
7 janvier 2015, par ClaireCarole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et... -
Délai de prévenance et rupture de la période d’essai
6 janvier 2015, par ClaireQue ce passe t-il lorsque le délai de prévenance en cas de rupture d’une période d’essai dépasse le terme de la période... -
Contrôle des salariés
6 janvier 2015, par ClaireLa Cour de Cassation a rendu le 4 novembre une décision qui pourrait avoir pour conséquence d’élargir la possibilité du...
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