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Dirigeant de fait et contrat de travail
25 janvier 2018, par Sylvie RoquainUne personne perd son emploi et des allocations chômage lui sont attribuées. Cependant, à l’issue d’une procédure... -
Service civique : revalorisation des indemnités Décret n°2017-1821 28/12/2017 – JO 30/12/2017
25 janvier 2018, par Sylvie RoquainLes sommes versées aux volontaires sont modifiées au 1er janvier 2018 : •dans le cadre d’un volontariat associatif,... -
20 et 21 Février 2018 : Formation organisée par le MES (Mouvement pour l’Economie Solidaire) et B.A.balex : Valoriser l’utilité sociale, mesurer l’impact social ? Outils et méthodes
17 janvier 2018, par Sylvie RoquainDans un contexte de tarissement des fonds publics à destination des organisations d’intérêt général et de développement... -
Formation des bénévoles Janvier 2018 : B.Abalex propose 1 formation gratuite
5 janvier 2018, par Sylvie RoquainL’association B.A BALEX, Centre Régional d’Information des Bénévoles (CRIB) des Bouches du Rhône spécialisé dans le... -
20 novembre 2017, par Alima El Bajnouni
Rencontres itinérantes, Les Communs, la Cité, la ville« Les Communs, la Cité, la Ville », rencontres itinérantes qui se déroulent à Marseille, les 8 et 9 décembre 2017,... -
Le salarié qui conserve une activité bénévole pour le compte de son ancien employeur, est exclu du bénéfice de l’assurance-chômage, quand bien même ledit employeur serait une association. Chambre sociale de la Cour de Cassation : arrêt du 23 mai 2017 n° 15-25377
14 novembre 2017, par Sylvie RoquainPar principe, un travailleur au chômage peut exercer une activité bénévole d’intérêt général sans qu’elle ne soit... -
Une association non déclarée peut contester la légalité des actes administratifs qui font grief aux intérêts qu’elle a pour mission de défendre à la condition qu’elle soit légalement constituée et qu’elle ait notamment défini dans ses statuts son objet social et ses règles de fonctionnement.
25 septembre 2017, par Sylvie RoquainLa Cour administrative d’appel de Nantes a jugé le 10 mai 2017 que « si l’absence de déclaration d’une association ne... -
Une association de chasse reconnue pénalement responsable et condamnée pour homicide volontaire
13 septembre 2017, par Sylvie RoquainUne association de chasse a été condamnée pour homicide involontaire à 10 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis.... -
Associations culturelles et règlementation sonore : Un récent décret élargit le champ de la réglementation aux lieux ouverts tels que les festivals et les concerts en plein air.
13 septembre 2017, par Sylvie RoquainIl définit notamment les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux ainsi que leurs modalités d’enregistrement... -
Un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale a récemment été créé.
13 septembre 2017, par Sylvie RoquainQuatre types de missions lui ont été attribués : • l’animation et la coordination de l’action des différents...
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