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Financement des associations : l'enqu�te et les pr�conisations de France Active et de la CPCA

Laure Billot — 2012-02-08T21:36:43Z

Les r�sultats de cette enqu�te prennent en compte la taille des structures et leur secteur d'activit� et sont pr�sent�s selon plusieurs axes d'�tudes :
la part et l'�volution des diff�rents financements publics et priv�s
la provenance des financements publics (Etat, r�gion, D�partement et communes), leur proportion et leur �volution,
les ressources utilis�es par les associations face au probl�mes de financement et de tr�sorerie
la typologie des diff�rentes structures ayant r�pondu � l'enqu�te et leur situation.

Les propositions de la CPCA et de France active, intitul�es "Le financement des associations : entre contraintes budg�taires et projet associatif", partent de la reconnaissance n�cessaire de la contribution du secteur associatif � l'int�r�t g�n�ral, dont l'Etat est garant Elles portent en premier lieu sur les rapports avec les pouvoirs publics au travers de leurs sch�mas de financements : elles sont en faveur du maintien des financements publics et de l'�tablissement de partenariats pluriannuels et respectueux de l'initiative associative, notant que le recours aux march�s publics ne se justifie pas toujours et fragilise les associations : "le choix de l'outil de contractualisation est une d�cision politique qui refl�te la nature de la relation souhait�e entre acteurs associatifs et puissance publique". Les associations doivent �galement faire �voluer leur mod�le �conomique afin de s�curiser leur tr�sorerie, de pouvoir investir et exp�rimenter. Dans ces perspectives, il est "imp�ratif de faciliter la constitution de fonds propres par les associations" par une sensibilisation et une �volution culturelle de la vision budg�taire des associations (�quilibre des budgets, notion de b�n�fice, de "dotation associative" et de rentabilit�) et par leur accompagnement et leur outillage.

Le second aspect concerne les financements priv�s, les n�cessaires partenariats avec les entreprises et leur d�veloppement par la mise en valeur du potentiel non n�gligeable pour le secteur marchand des apports du secteur associatif en terme d'innovation sociale et �conomique.

Elles soulignent �galement l'interpr�tation trop restrictive par l'administration fiscale des dispositions l�gales relatives au m�c�nat, dispositions pourtant prises par le l�gislateur et affich�es par les diff�rents minist�res comme facteur de progr�s et de r�el relais des pouvoirs publics en faveur du financement des actions d'int�r�t g�n�ral.

Le troisi�me volet est relatif aux banques et � une meilleure ad�quation des solutions de cr�dits aux sp�cificit�s du secteur associatif, ainsi qu'au d�veloppement de l'�pargne solidaire.

Emploi et contrats aid�s pour 2012 : l'Etat fait appel au secteur non-marchand

Laure Billot — 2012-02-03T17:21:22Z

Ce sont les propos introductifs � la circulaire du 19 d�cembre 2011 relative � la programmation des contrats aid�s en 2012.

Les personnes concern�es par ces Contrats Uniques d'Insertion (CUI) sont prioritairement les demandeurs d'emploi de longue dur�e, en particulier les s�niors, les jeunes en difficult� et notamment ceux inscrits en Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (Civis), ainsi que les travailleurs handicap�s.

L'objectif est la prescription au premier semestre 2012 de 225000 CAE (Contrat d'Accompagnement � l'Emploi pour le secteur non marchand), contre 150000 en 2011. L'enveloppe annuelle pr�vue pour les Contrats Initiative-Emploi (CIE) dans le secteur marchand est de 45000, dont 25000 pour le premier semestre.

Ces contrats aid�s supposent que les employeurs mettent en oeuvres des actions favorables � une insertion durable dans l'emploi : des formations et des parcours qualifiants, des p�riodes d'immersion en entreprise visant au d�veloppement de comp�tences transf�rables, voir des embauches en CDI.

Camping � l'ann�e : un article contest� sera retir� de la proposition de loi "relative aux habitats l�gers de loisirs..."

Laure Billot — 2012-02-01T11:06:33Z

La proposition de loi � relative aux habitats l�gers de loisirs et � l'h�bergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme � adopt�e en premi�re lecture en novembre 2011 pr�voit de fait l'interdiction de r�sider en camping � l'ann�e. Les associations, dont l'association Droit au logement (DAL), faisaient valoir que cette disposition mena�ait les quelque 70 000 personnes qui vivent en camping toute l'ann�e, faute de mieux. Le d�put� porteur de cette proposition de loi vient de s'engager � retirer cette disposition.

Un d�cret [1] publi� au journal officiel du 1er octobre 2011 limitait d�j� � deux ans la possibilit� d'habiter en permanence dans un mobil-home ou une caravane install�e dans un terrain de camping ou un parc de loisir.

Lire notre article sur les dispositions pr�vues dans cette proposition de loi

Lire le communiqu� du DAL

Lire l'article du site Rue 89

Lire l'article de la Gazette des Communes et leur dossier "10 ans de crise du logement : les donn�es pour comprendre"

La Fondation Abb� Pierre milite pour une reconnaissance de la caravane comme logement, pour "la rendre ainsi �ligible aux Aides Personnelles au Logement, aux Fonds de Solidarit� Logement..." et . Elle pr�sente le 1er f�vrier son 17e Rapport sur l'�tat du mal-logement et appelle les candidats � l'�lection pr�sidentielle � signer un “Contrat social pour un nouvelle politique du logement”.

ESS : Communication en Conseil des ministres du 11 janvier 2012

Laure Billot — 2012-01-31T16:51:27Z

Dans le cadre des �tats g�n�raux de l'�conomie sociale et solidaire en juin 2011 [2], le Collectif des associations citoyennes avait d�j� d�pos� un avant-projet de loi .

Le Conseil National des Chambres R�gionales de l'�conomie sociale (CNCRES) est �galement une des instances de repr�sentation de l'ESS, ayant un r�le moteur [3] dans ce processus au sein de la Commission "Gouvernance et mutation" du Conseil sup�rieure de l'�conomie sociale et solidaire (CSESS) [4].

Une proposition de loi-cadre avait d�j� �t� faite en 2001 par Alain Lipietz faisant suite � son rapport sur "L'opportunit� d'un nouveau type de soci�t� � vocation soci�tale".

Pr�curseur en Europe, le Parlement espagnol a adopt� � l'unanimit� une loi d'ESS le 29 mars 2011 [5].

Une telle loi en France pourrait �tre aussi embl�matique et symbolique que la loi de 1901 pour les associations ou celle de 1947 pour les coop�ratives.

Dons manuels aux associations, r�v�lation et taxation : les pr�cisions apport�es par la Cour de Cassation

Laure Billot — 2012-01-31T16:50:46Z

La Cour Europ�enne des droits de l'homme (CEDH) a sanctionn� la France dans l'affaire des T�moins de J�hovah [6] en reconnaissant le changement d'interpr�tation de l'article 757 du Code G�n�ral des Imp�ts par l'administration fiscale et son impr�visibilit�.

Le principe de s�curit� juridique, incluant la pr�visibilit� de la norme juridique, est un principe g�n�ral du droit communautaire, absent du corpus constitutionnel fran�ais.

Le l�gislateur [7] a ajout� en 2003 un alin�a � l'article 757 du Code G�n�ral des Imp�ts exon�rant de ces droits d'enregistrements les dons manuels faits aux association d'int�r�t g�n�ral au sens de l'article 200 du m�me code, officialisant la position de l'administration fiscale d'assujettir les associations qui ne sont pas d'int�r�t g�n�ral au gr� des contr�les fiscaux.

La Cour de Cassation, dans une d�cision r�cente [8], revient sur cette notion de r�v�lation et pr�cise que "selon l'article 757 du code g�n�ral des imp�ts, le fait g�n�rateur de l'imp�t est constitu�, en ce qui concerne les dons manuels, par les actes renfermant soit la d�claration du don par le donataire ou ses repr�sentants, soit la reconnaissance judiciaire de celui-ci, ou par la r�v�lation du don manuel par le donataire � l'administration". Ces pr�cisions pourraient induire un caract�re n�cessairement intentionnel et volontaire � la d�claration ou r�v�lation du donataire � l'administration. Ce qui semble remettre en cause la possibilit� de consid�rer comme une "r�v�lation" au sens de l'article 757, le fait de pr�senter la comptabilit� d'une association � l'occasion d'un contr�le fiscal, par nature impr�visible.

Le "referendum d'initiative populaire" ou le miroir aux citoyens

Laure Billot — 2012-01-23T10:54:36Z

L'article 11 de la Constitution pr�voit la possibilit� d'une consultation par referendum sur une liste limitative de sujets de r�forme. Son initiative �tait jusque l� r�serv�e au Pr�sident sur proposition du Gouvernement ou du Parlement.

Le "referendum d'initiative minoritaire" avait �t� propos� en 1993 par le Comit� consultatif pour une r�vision de la Constitution, pr�sid� par Georges Vedel(Voir les points 37 et 38 du rapport), abandonn� et repris en 2007 par le Comit� de r�flexion sur la modernisation des institutions, pr�sid� par Edouard Balladur (Voir les propositions p.74). Son ajout par amendements de parlementaires parmi les nombreux sujets de la r�vision constitutionnelle avait �t� accept� par le Pr�sident, dans une r�daction � minima, avec pour objectif apparent de permettre l'adoption par le Congr�s de l'ensemble de ces r�formes des institutions.

En d�tail, la derni�re r�vision a ajout� la possibilit� qu'un referendum soit "organis� � l'initiative d'un cinqui�me des membres du Parlement, soutenue par un dixi�me des �lecteurs inscrits sur les listes �lectorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition l�gislative promulgu�e depuis moins d'un an." (Article 11 alin�a 3 de la Constitution)

Les �tapes de la proc�dure sont les suivantes :
Une proposition de loi r�f�rendaire, ne devant porter que sur les sujets limitativement �num�r�s � l'article 11 [9], �mane de 185 parlementaires (un cinqui�me des 920 d�put�s et s�nateurs) ;
Le Conseil constitutionnel v�rifie sa recevabilit� dans un d�lai d'un mois, la proposition de loi r�f�rendaire est publi�e au Journal Officiel ;
Dans un d�lai de 2 mois, un site internet sous la responsabilit� du Minist�re de l'Int�rieur est mis en place pour la collecte du soutien des citoyens � cette initiative parlementaire, collecte qui aura lieu sur une p�riode de 3 mois ;
Une Commission de contr�le a ensuite un mois pour en transmettre le r�sultat au Conseil Constitutionnel qui en v�rifie la validit� ;
Si 4.5 millions d'�lecteurs, soit un dixi�me du corps �lectoral, ont manifest� pendant ces 3 mois leur soutien pour la proposition de loi r�f�rendaire, la validation du Conseil constitutionnel est publi�e au Journal Officiel.
Le texte ne doit alors �tre examin� [10] par aucune des deux assembl�es pendant un d�lai de 12 mois pour pouvoir faire l'objet d'un referendum.

En admettant que ces diverses �tapes ait lieu, pr�s de 23 mois minimum se seront �coul�s depuis le d�but et les citoyens n'auront eu que trois mois pour exprimer leur soutien � la possibilit� d'un r�f�rendum.

Les dispositions des deux lois vot�es en premi�re lecture concernent la proc�dure devant le Conseil constitutionnel, la composition de la Commission de contr�le, le financement d'une �ventuelle campagne visant � influer le soutien du corps �lectoral, les peines pr�vues pour les infractions commises pendant la collecte.

Un amendement a �t� �galement adopt� instituant cette m�me proc�dure au niveau local s'agissant du transfert d'un d�partement d'une r�gion � une autre. Mais les amendements visant � allonger la p�riode de recueil des soutiens permettant ainsi l'instauration d'un r�el d�bat au sein de la soci�t�, et ceux visant � raccourcir la p�riode de possible examen par les deux assembl�es, alors m�me que l'initiative est parlementaire, ont �t� refus�s. Il est �galement pr�vu que la liste des citoyens soutenant l'initiative r�f�rendaire parlementaire soit rendue publique.

Ces propositions de lois organique [11] et ordinaire ont �t� transmises au S�nat.

Les habitats l�gers de loisirs

Laure Billot — 2012-01-06T11:29:07Z

C'est sans le moindre obstacle de la part de l'opposition que la proposition de loi � relative aux habitats l�gers de loisirs et � l'h�bergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme � a �t� adopt�e en premi�re lecture par les d�put�s le 16 novembre 2011 provoquant l'alerte des associations de lutte contre la pauvret� et l'exclusion, en pr�vision de son examen par le S�nat.

Dans une volont� de faire face aux d�rives des exploitants de terrains de camping et de limiter le d�veloppement de l'habitat pr�caire, cette proposition de loi pr�voit plusieurs dispositions relatives � la location des mobile-home dans les campings, la perception de taxes de s�jour et l'augmentation des pouvoirs de contr�le du maire, qui ne pouvait intervenir jusqu'alors qu'en cas de trouble � l'ordre public.

Outre les mentions obligatoires devant figurer dans les contrats de location des emplacements des mobile-home, le texte pr�voit que le locataire doit fournir au loueur un justificatif de domicile pour les contrats de location d�passant une dur�e de 3 mois, et ce, d'apr�s la discussion en s�ance publique, sous contr�le du Maire. M. Jean-Louis L�onard, rapporteur de la commission des affaires �conomiques � C'est pourquoi la commission des affaires �conomiques a adopt� une disposition permettant aux maires de s'assurer que les personnes louant un emplacement pour une dur�e sup�rieure � trois mois n'�lisent pas domicile dans les terrains de camping. Il est hors de question de cabaniser les terrains de camping comme on a pu le voir dans certaines r�gions. �. Cette disposition a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Le texte pr�voit �galement l'obligation pour les exploitants de camping de d�clarer le nombre de parcelles lou�es pour les emplacements de mobile-home et la possibilit� de perception d'une taxe de s�jour forfaitaire pour ces emplacements � r�sidentiels �, contre une taxe r�elle pour les autres emplacements locatifs. L'esprit de la disposition est le suivant : M. Jean-Louis L�onard, rapporteur de la commission des affaires �conomiques � Il est l�gitime que les propri�taires de mobile-homes contribuent davantage au financement d'infrastructures publiques dont ils b�n�ficient toute une partie de l'ann�e, au m�me titre qu'une r�sidence secondaire �

Le Maire pourra d�sormais �galement visiter un terrain de camping � des fins de contr�le, notamment du nombre des emplacements, et de leur caract�re r�sidentiel ou non.

Pour lire les d�bats, l'examen de la proposition de loi et l'adoption des amendements par la Commission des Affaires �conomiques

Pour lire le compte rendu int�gral de la discussion en s�ance publique

Pour lire le texte adopt�

La r�glementation relative aux mobile-home figure notamment dans le Code de l'Urbanisme, dans sa partie r�glementaire et a �t� r�cemment modifi�e par d�cret le 29 septembre 2011, d�cret dont la notice pr�cise l'esprit : � ...afin de lutter contre la transformation des terrains de camping et des h�bergements de loisirs en lieux d'habitat permanent et en lotissements de fait, le d�cret, d'une part, interdit l'installation des � mobil-homes � sur les emplacements c�d�s ou lou�s pour une dur�e sup�rieure � deux ans ... �, soumet chaque installation et chaque emplacement � l'obtention d'un permis d'am�nager et pr�voit �galement l'application du r�gime de droit commun des constructions aux mobile-home install�s sur une parcelle vendue en pleine propri�t� ou dont la location serait pr�vue pour une p�riode sup�rieure � deux ans.

Cette derni�re proposition de loi verrouille de fait la question de l'usage de loisirs ou de l'usage permanent des habitats l�gers en en interdisant ces derniers sur les terrains de camping et les Associations de lutte contre la pauvret� et l'exclusion d�noncent l'esprit de ces r�glementations. En effet, entre 80000 et 120000 personnes seraient concern�es et leur exclusion des terrains de camping, les emp�chant de fait d'avoir acc�s � des installations sanitaires et �lectriques, les mettrait dans de plus grandes difficult�s alors qu'aucune solution de relogement ne serait envisag�e. Dans son rapport sur l'�tat du mal-logement , partant du constat de la faible application des diff�rentes lois et mesures en faveur du logement et de l'importance des co�ts sociaux du mal-logement, la Fondation Abb� Pierre milite depuis f�vrier 2011 pour une reconnaissance de la caravane comme logement, pour "la rendre ainsi �ligible aux Aides Personnelles au Logement, aux Fonds de Solidarit� Logement...".

Pour un aper�u rapide de la r�glementation relative � l'emplacement des mobile-home

Mesure provisoire pour certaines associations : CAE � 105%

2011-12-10T14:55:53Z

Le 1er d�cembre un arr�t� fait suite � une instruction [12] du Ministre en date du 30 novembre.

Cet arr�t� concerne les contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclus par les associations et organismes charg�es de l'accueil, de l'orientation, de l'h�bergement, et de l'accompagnement vers et dans le logement des personnes les plus d�munies.

Il pr�voit, pour les recrutements intervenant au plus tard au 2 janvier 2012, une aide financi�re d'un niveau �gal � 105% du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaill�es, dans la limite de 26h hebdomadaire. Ces CAE sont conclus pour une dur�e de 6 mois non renouvelables.

Dans son instruction le Ministre de l'emploi insiste sur le caract�re urgent de la mesure. Il pr�cise les b�n�ficiaires tels que la Croix Rouge fran�aise, les Restos du Cœur, l'arm�e du salut, le secours populaire fran�ais, le secours catholique, Emma�s, les centres d'h�bergement et de r�insertion sociale, ADOMA, et toute autre association ayant pour objet l'accueil, l'orientation, l'h�bergement, et l'accompagnement vers et dans le logement des personnes les plus d�munies.

Modification du taux de prise en charge du contrat initiative emploi en r�gion PACA

2011-11-21T11:04:40Z

Le pr�fet de la R�gion Provence-Alpes-C�tes d'Azur a pris un arr�t� en date du 10 octobre 2011.

Des changements sont apport�s au niveau du montant des aides de l'�tat vers�es en r�gion PACA au titre du contrat initiative emploi. Le taux de prise en charge(% du SMIC) vers� par la R�gion augmente de 12%. Il sera ainsi � 47% au lieu de 35% auparavant. Ce nouveau taux s'applique depuis le 18 octobre 2011.

Cette augmentation concerne les employeurs embauchant en CIE :
les b�n�ficiaires du revenu de solidarit� active (RSA) prescrits par les Conseils g�n�raux dans le cadre de conventions annuelles d'objectif et de moyens sign�es entre l'�tat et les Conseil g�n�raux ;
les demandeurs d'emploi �g�s de 50 ou plus.

Il n'y a pas de modification pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Le projet de loi de finance 2012 : coups de rabot et coupes budg�taires

2011-11-21T10:32:50Z

Le vote en premi�re lecture du budget de l'�tat pour 2012 par l'Assembl�e Nationale n'annonce rien de rassurant pour les associations.

En effet dans le cadre du plan de rigueur annonc� par le Premier Ministre, 500 millions d'euros de coupes budg�taires suppl�mentaires vont �tre pr�lev�s sur les budgets des minist�res et des �tablissements publics.

Au niveau des Minist�res une baisse de 145 millions d'euros de d�pense d'intervention est attendue. Notamment, 2 millions d'euros � l'�ducation nationale (subventions aux associations dans l'�ducation primaire) et 2 millions d'euros au Minist�re des Sports (subventions aux f�d�rations sportives).

La tr�sorerie du Fonds national des solidarit�s actives (FNSA) qui a pour r�le le cofinancement du revenu de solidarit� active (RSA), aux c�t�s des conseils g�n�raux est ponctionn�e de 50 millions d'euros et l'enveloppe des emplois aid�s rabot�e de 10 millions d'euros.

Le vote du S�nat sera attendu avec beaucoup d'impatience.