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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : Publicité de dissolution
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : convocation entretien préalable de sanction disciplinaire
Modèle acte : Convocation d’Assemblée Générale
FICHE 33 : L’ADA’P
Au travers de la Loi 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », le (...)