En l’espèce, une manifestation de voltige aérienne en parapente est organisée au dessus d’un lac. Lors du démontage qui nécessite des plongées, un pompier bénévole décède.
La cour a examiné les causes de l’accident.
Elle note qu’elle est due à la défaillance du matériel (parachute de levage) = « rôle causal certain ».
Elle relève ensuite que la demande d’autorisation de la manifestation aérienne a été effectuée par l’organisateur « personne physique ».
Elle décide donc que la « personne physique ayant agi au nom d’un comité dépourvu de la personnalité morale distincte au jour des faits a engagé sa responsabilité ».

Jurisasso n°506
Voir fiche 1 « Créer un association »