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Les conditions de délivrance d’un agrément par l’Etat reprécisées par le Décret no 2017-908 du 6 mai 2017
12 juillet, par Sylvie RoquainEn vue d’obtenir de l’État ou de l’un de ses établissements publics un agrément réservé aux associations par la loi ou les règlements, l’association régulièrement déclarée ou inscrite doit, pour satisfaire... -
Sur la gestion des excédents de trésorerie d’une association
26 juin, par Sylvie RoquainUn service bancaire est tenu, en exécution de son devoir de vigilance et d’information, de vérifier in concreto, la bonne connaissance par le mandataire des exigences pesant sur les placements de... -
Le Décret no 2017-587 du 20 avril 2017 pris...
18 mai, par Sylvie RoquainLe Décret no 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l’application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d’accès aux établissements et installations... -
Nouvel article N° 821
9 mai, par Laure Billot -
Guide d’usage de la subvention 2016 : vers de nouvelles relations entre les associations et les pouvoirs publics ?
24 avril, par Laure BillotCe guide a pour objectif de préciser de façon plus opérationnelle le cadre indiqué dans la circulaire du 29 septembre 2015 "relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les... -
Fonctionnaires - Exercer au sein d’une association
13 avril, par Sylvie RoquainEn écho au décret. n° 2017-105 du 27 janv. 2017, JO du 29. relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls... -
La loi n° 2017-86 « Egalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017
7 avril, par Sylvie RoquainLa loi n° 2017-86 « Egalité et Citoyenneté » datée du 27 janvier 2017 contient un grand nombre de dispositions intéressant les associations. Certaines visent au renforcement de l’engagement... -
NOTION D’INTERET GENERAL
13 mars, par GwladysSuite aux recommandations faites pat le Haut conseil à la vie associative dans son rapport du 25 MAI 2016, le législateur a tenté l’introduction de nouvelles dispositions dans la loi n° 2017-86 du 27... -
Taxation des dons manuels : notion de « groupe restreint de personnes » et de « révélation »
13 mars, par GwladysLa décision commentée est une nouvelle illustration dans l’interprétation des notions de droit fiscal applicables aux associations. Pour rappel, aux termes de l’article 757 du Code général des impôts... -
Le droit à la déconnexion
13 mars, par GwladysL’article 55 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels introduit le droit à la déconnexion comme...
