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• Du nouveau pour les organismes fonciers solidaires

  21 septembre, par Gwladys
  Créés par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (article 164 codifié sous L. 329-1 du code de l’urbanisme), les organismes de foncier solidaire sont définis...

• Une nouvelle illustration des "faux auto-entrepreneurs"

  1er septembre, par Gwladys
  Analyse de jurisprudence

• Ordonnance du 10 Février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

  3 mai, par Gwladys
  Auteur : Clara Gomez, stagiaire

• La nouvelle aide à l’embauche pour les PME

  29 mars, par Laure Billot
  Auteur : Clara GOMEZ, stagiaire

• Le mécénat en soutien au pluralisme de la presse

  13 janvier, par Laure Billot
  La loi du 17 avril 2015 de modernisation du secteur de la presse est venue renforcer un dispositif de mécénat déjà existant en l’insérant dans le Code Général des Impôts (Article 200 1 f bis)....

• Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations

  30 novembre 2015, par Gwladys
  Par une circulaire du 29 septembre 2015 comprenant 5 annexes, le Premier ministre est revenu sur les relations entre pouvoirs publics et associations. Après avoir rappeler leur "place essentielle...

• Précisions sur les caractères "collectif et obligatoire" des complémentaires retraite et prévoyance

  30 novembre 2015, par Gwladys
  Par une lettre circulaire du 12 août 2015, l’ACOSS (caisse du réseau des URSSAF) précise les conditions pour bénéficier de l’exonération de charges sociales pour les contributions des employeurs...

• Etat d’urgence et Etat de droit…..

  26 novembre 2015, par Sylvie Roquain
  Droit public - Droit constitutionnel La lutte contre le terrorisme est essentielle pour garantir la sécurité des citoyens qui constitue également un droit fondamental. Dans sa résolution 1456 (2003)...

• Le service civique : une mission d’intérêt général au service de l’association

  19 novembre 2015, par Laure Billot
  Le 28 octobre dernier, l’association Les Têtes de l’Art recevait Yacine GUEMMOUD et Giulia PROFETA de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale PACA (DRJSCS),...

• Chèque Emploi Associatif : extension du dispositif !

  4 septembre 2015, par Claire
  Le CEA vient de voir son champ d’application étendu aux associations de moins de 20 salariés (10 auparavant) par l’ordonnance du 18 juin 2015. Le chèque emploi associatif constitue un moyen de...

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